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Publication du décret relatif au financement participatif

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Comme nous vous l’annoncions il y a quelques semaines, le gouvernement a pris la mesure de l’essor important du financement participatif en France et a décidé voici plusieurs mois de créer un cadre règlementaire spécifique adapté à cette nouvelle activité. L’objectif de cette législation est de permettre aux plateformes des 3 métiers existants (le don, le prêt comme sur Babyloan et l’investissement en capital) de se développer en toute légalité dans le respect de la loi française, tout en assurant un bon niveau d’information et de protection des prêteurs, donateurs et autres investisseurs.

Un projet d’ordonnance, impliquant la création de statuts spécifiques aux plateformes de financement participatif, avait été présenté avant l’été.

Nous sommes heureux de vous annoncer aujourd’hui qu’un décret a été signé le 16 septembre par le Premier Ministre Manuel Valls, par le Ministre de l’économie Emmanuel Macron et celui des Finances Michel Sapin.  Sa publication au Journal Officiel du 17 septembre annonce son entrée en vigueur le 1er octobre 2014.

Qu’est ce que cela implique pour Babyloan ?

Babyloan est depuis longtemps engagée dans la promotion des intérêts du secteur du financement participatif auprès des pouvoirs publics. Arnaud Poissonnier, fondateur et Président de Babyloan, fait d’ailleurs partie des experts consultés lors de la rédaction du projet de loi.

Grâce au décret, Babyloan disposera  du statut légal d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP). Un statut qui sera affiché sur la page d’accueil de notre site dans un délai de 2 mois après entrée en vigueur du décret. Il permettra d’assurer aux membres prêteurs que Babyloan est en conformité avec la nouvelle législation, qui prévoit des conditions d’accès et d’exercice de cette activité (compétences professionnelles et honorabilité des dirigeants) mais aussi des règles de bonne conduite dans le fonctionnement de la plateforme (en matière d’information des prêteurs notamment). L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) sera chargée de contrôler les Intermédiaires en Financement Participatif.

Lire l’intégralité du décret 

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1 Commentaire

  • Répondre Financement Participatif 25 août 2015 à 11 h 10 min

    Merci pour ces précisions sur le crowdfunding !

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