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L'agenda, Social business & nouvelles solidarités

Une loi pour encadrer le crowdfunding en France

Nous en parlons régulièrement dans les colonnes de ce blog et pour cause : Babyloan a été très engagé ces derniers mois dans ce dossier institutionnel vital pour notre secteur. Aujourd’hui nous sommes heureux de vous annoncer que la France est l’un des premiers pays au monde à se doter d’une législation claire et adaptée à cette nouvelle activité qu’est le crowdfunding (financement participatif.)

Fédérées au sein de l’association Financement Participatif France, qui a pour objet de représenter les intérêts du secteur et dont Babyloan est membre fondateur, les principales plateformes ont travaillé main dans la main avec les pouvoirs publics afin de mettre en place une règlementation qui soit à la fois sécurisante pour les internautes sans entraver le développement de cette activité en pleine croissance en France.

Ce que la loi change du côté des plateformes : La création de deux statuts juridiques spécifiques aux professionnels du crowdfunding.

  1. Le statut de CIP (Conseiller en Investissement Participatif) dédié aux plateformes de titres (investissement en capital ou equity) telles qu’Anaxago ou Wiseed.
  2. Le statut d’IFP (Intermédiaire en Financement Participatif)  qui est destiné notamment aux plateformes de prêt rémunéré comme Uniliend, ou non rémunéré comme Babyloan. Toutes les plateformes de prêt devront déposer un dossier à l’ORIAS (le registre des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) afin d’exercer leur activité en toute légalité. Un contrôle à postériori sera réalisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) afin d’assurer aux internautes une protection optimale. Les sites de dons en ligne avec ou sans contreparties (comme KissKissbankBank ou Ulule) pourront également disposer du statut d’IFP s’ils le souhaitent, sans que cela soit une obligation légale.

Du côté des internautes :

  1. Sur un site de prêt rémunéré (avec versement d’intérêts), un internaute pourra prêter jusqu’à 1 000 euros maximum par projet. Ce seuil sera de  4 000 euros par projet s’agissant du prêt solidaire, ce qui est le cas sur Babyloan. Mais il sera évidemment toujours possible de prêter à autant de micro-entrepreneurs que vous le souhaitez, en respectant ce plafond de 4000 euros pour chaque projet que vous soutiendrez.
  2. L’internaute aura accès, sur chaque plateforme agréée « Intermédiaire en Financement Participatif » (IFP) au taux de défaut mensuel des projets financés sur le site, ainsi qu’à un simulateur lui permettant d’évaluer un niveau raisonnable de prêt ou de don en fonction de ses revenus.

Le gouvernement ayant décidé de légiférer par décrets, ceux-ci seront publiés dans le courant du mois de septembre, pour une entrée en vigueur de cette nouvelle législation au 1er octobre 2014.

Babyloan prépare d’ores et déjà son dossier d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), vous retrouverez cette mention sur notre tout nouveau site vers le mois de novembre !

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1 Commentaire

  • Répondre Publication du décret relatif au financement participatif | AlloProd 19 septembre 2014 à 8 h 40 min

    […] Une loi pour encadrer le crowdfunding en France Le microcrédit de groupe : un mode de micro-financement alternatif VN:F [1.9.22_1171]Note : 0.0/5 (0 votes) […]

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